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Pg 1 and 2

 

Objet : Dispositif de la DSPAP dans le cadre du rassemblement national des gilets jaunes sur la

capitale le samedi 08 décembre 2018.

P.J : 1. réquisition du parquet de Paris

  1. ordre particulier des transmissions

  2. fiche interpellation

  3. le tableau des violences urbaines

  4. arrêté du Préfet de police du 6 décembre 2018

  5. liste des interdits de paraître à Paris.

I - PRÉSENTATION DE L’EVENEMENT

L’annonce sur internet d’un nouveau rassemblement national par les « gilets jaunes » dans

la capitale le samedi 8 décembre afin de « dénoncer la politique gouvernementale » conduit à renouveler

un dispositif de sécurisation renforcée en parallèle des mesures diligentées par la DOPC.

II – CONSIGNES GÉNÉRALES

Dans le cadre du rassemblement national des gilets jaunes, la DSPAP met en place un

dispositif d’interpellation dynamique, intégrant des équipes de la DRPJ en complément de ses effectifs, et

de traitement judiciaire.

Suite aux affrontements violents et aux destructions commises le samedi 1er décembre,

surtout autour de l’Étoile et dans un grand tiers ouest de la rive droite dès 9 heures du matin, les policiers

sont appelés à faire preuve non seulement de vigilance, mais également de réactivité. Le dynamisme

opérationnel attendu ne remet pas en cause la sécurité en intervention, qui reste une préoccupation

permanente des centres de commandement et des responsables des dispositifs.

III – COMMANDEMENT

Le dispositif est placé sous mon autorité et celle du directeur adjoint, Philippe PRUNIER,

assistés de Pascal LE BORGNE, de Serge QUILICHINI, de Jean-luc MERCIER, de Nicolas

DUQUESNEL et Virginie BRUNNER.

 

Les TN de district à Paris et les CIC de petite couronne avisent sans délai le CIC DSPAP de

tout incident. Le centre opérationnel de la préfecture de police (COPP) est activé dès 08 heures avec un

officier du pôle analyses de l’État-major de la DSPAP.

IV – DISPOSITIF OPÉRATIONNEL DE VOIE PUBLIQUE

Missions :

  • interpeller les auteurs d’infractions flagrantes

  • dĂ©tecter tout rassemblement susceptible de converger vers les sites sensibles de la capitale.

  • sĂ©curiser les lieux touristiques et commerciaux

  • procĂ©der aux contrĂ´les d’identitĂ©, des sacs, des bagages et Ă  l’ouverture des coffres sur le

fondement de la réquisition du procureur de la République du TGI de Paris.

Ce dispositif d’interpellation, composé de 31 équipes de 25 à 30 policiers chacune, est

programmé sur 18 sites sensibles de la capitale :

4.1 Lieu : Secteur Défense - Porte Maillot - Grande Armée : 4 équipes.

Prise de service : 07 h30 (Av de la Grande Armée tête Porte Maillot)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Damien VALLOT (TI 15)

  • 02 Ă©quipes de la SDSS/CSI 92

  • 02 Ă©quipes de la SDSS/CSI 93

  • 02 monospaces conduits et Ă©quipĂ©s par la DOSTL : Indicatifs Monospace 1 et 2.

4.2 Lieu : Secteur Champs Elysées Nord 8ème : 3 équipes.

Prise de service : 07 h30 (Av Friedland tête Arsène Houssaie)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Bastien BARNABE (TI 51)

  • 03 Ă©quipes de la SDSS/CSI 75

  • 02 monospaces conduits et Ă©quipĂ©s par la DOSTL : Indicatifs Monospace 4 et 5.

4.3 Lieu : Secteur Champs Elysées Sud 8ème : 4 équipes

Prise de service : 07 h30 (Av Marceau tête rue Galilée)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Florian FIGUES (TI J 08)

  • 04 Ă©quipes (4 BTC D1) de la DTSP 75

  • 02 monospaces conduits et Ă©quipĂ©s par la DOSTL : Indicatifs Monospace 6 et 7

4.4 Lieu : Secteur Trocadéro 16ème : 2 équipes

Prise de service : 07 h30 (Av Kléber tête Place Trocadéro)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Etienne CHURET (TI 36 A)

  • 02 Ă©quipes de la SDSS/CSI 94

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatifs Monospace 8

Anonymous ID: 387ebe Dec. 7, 2018, 12:25 p.m. No.4201638   🗄️.is đź”—kun   >>1650 >>1689

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4.5 Lieu : Secteur Ternes 17ème : 1 équipe

Prise de service : 07 h30 (place des Ternes tĂŞte Av des Ternes)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Guillaume CATHERINE (TI 03 A)

  • 01 Ă©quipe BTC D 2 de la DTSP 75

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 9.

4.6 Lieu : Secteur Beaugrenelle 15ème : 1 équipe

Prise de service : 07 h30 (rue Linois tête quai André Citroën)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Christophe GRADEL (TI 15 A)

  • 01 Ă©quipe BTC D 2 de la DTSP 75

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 10.

4.7 Lieu : Secteur Invalides 7ème : 2 équipes

Prise de service : 07 h30 (rue de l’université tête Av du Mal Galliéni)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Laëtitia VALLAR (TI 04)

  • 02 Ă©quipes BTC D 3 de la DTSP 75

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 11

4.8 Lieu : Secteur rue de Rennes 6ème : 1 équipe

Prise de service : 07 h30 (rue de Rennes tĂŞte rue de vaugirard)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Sylvain CHARPENTIER (TI 56 A)

  • 01 Ă©quipe BAC D 3 de la DTSP 75

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 12.

4.9 Lieu : Secteur Bas quartier Latin 5ème : 1 équipe

Prise de service : 07 h30 (Place Maubert Mutualité)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Julien HERBAUT (TI 20 A)

  • 01 Ă©quipe BTC D 1 de la DTSP 75

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 13.

4.10 Lieu : Secteur place Saint Augustin 8ème : 1 équipe

Prise de service : 07 h30 (bd Malesherbes tĂŞte rue de Laborde)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire de police Romain SEMEDARD (TI 19A)

  • 01 Ă©quipe de BTC D 2 de la DTSP 75

  • 01 TPI de petite capacitĂ© conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : indicatif TCP 01

 

4.11 Lieu : Secteur Opéra/place Vendôme/Rivoli 1er : 3 équipes

Prise de service : 07 h30 (rue du fbg St Honoré tête rue du 29 juillet)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire divisionnaire Mathieu DEBATISSE (TI 18 A)

  • 03 Ă©quipes (01 BTC D 3 et 02 BTC D 2) de la DTSP 75

  • 01 TPI de petite capacitĂ© conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : indicatif TCP 02

4.12 Lieu : Secteur place du Louvre 1er : 1 Ă©quipe + cavalerie

  • Prise de service : 07 h30 (Carrousel du Louvre)

Effectifs : Sous l’autorité du commandant Philippe BENARD (TX V 09)

  • 01 Ă©quipe de BTC D 2 de la DTSP 75

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 15.

  • Prise de service : 10 h00

Effectifs : Sous l’autorité du capitaine Pascal LE BORGNE (TO 857) avec 12 cavaliers:

-04 équipages de l’Unité équestre territoriale 92 indicatif TCH 757

-08 équipages de l’Unité équestre territoriale 93 TCH 857

  • 01 TPI de petite capacitĂ© conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : indicatif TCP 03

  • 01 TPI de petite capacitĂ© conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : indicatif TCP 04

4.13 Lieu : Secteur Châtelet Les Halles en surface 1er : 1 équipe

Prise de service : 07 h30 (Poste Lescot)

Effectifs : Sous le commandement du Cne Marc DEFRANC (TO 263 E)

  • 01 Ă©quipe UAR BRF

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 16.

4.14 Lieu : Secteur Hôtel de ville 4ème en surface : 1 équipe

Prise de service : 07 h30 (Av Victoria/Place de l’hôtel de ville)

Effectifs : Sous le commandement du Cne Franck LE MAUX (TO BLAST)

  • 01 Ă©quipe UAR BRF

  • 01 monospace conduit et Ă©quipĂ© par la DOSTL : Indicatif Monospace 18.

4.15 Lieu : Secteur place de la Bastille 11ème: 2 équipes

Prise de service : 07 h30 (rue de Lyon tête Opéra Bastille)

Effectifs : Sous l’autorité du commissaire divisionnaire Fabrice CORSAUT (TI 11)

  • 02 Ă©quipes (2 BTC D 3) de la DTSP 75

  • 01 TCP grande capacitĂ© conduit et Ă©quipĂ© BAPSA de la SDSS : indicatif TPI BAPSA

Anonymous ID: 387ebe Dec. 7, 2018, 12:26 p.m. No.4201650   🗄️.is đź”—kun   >>1669 >>1689

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Pg 5 and 6

 

4.4 Dispositif de sécurisation des transports en commun

A partir de 07h00, 85 équipes SDRPT assistés de 30 agents de la SDLII agissent dans

l’ensemble des gares parisiennes et sur les nœuds multimodaux en opérant des contrôles avec des

ouvertures de sacs et bagages sur le fondement de la réquisition du procureur de la République.

Le CIC 750 tiendra informé TN réseaux des évolutions en surface.

La coordination unique régionale dans les transports est activée afin de détecter tout

déplacement ou regroupement de gilets jaunes.

4.5 L’intendance

Dès 11 h 00, 02 équipes de la direction (TV Intendance A et B) sont à disposition du CIC

750 pour ravitailler en boissons et nourriture les policiers engagés sur le dispositif. Elles disposent

également de produits décontaminants, d’une trousse de secours ainsi que d’un extincteur.

V - DISPOSITIF JUDICIAIRE

Au regard du nombre très élevé d’interpellations samedi 01 décembre et des difficultés

rencontrées lors de leur prise en charge et de leur transport vers des sites judiciaires dédiés, un important

dispositif judiciaire est organisé sur le ressort de l’agglomération parisienne afin d’établir les procédures

pénales en lien avec les manifestations et les rassemblements.

Le transport des personnes interpellées est réalisé par les monospaces conduits et équipés

par la DOSTL. Les TPI et TCP, équipés par la DOSTL, sont également placés sous le commandement

opérationnel du CIC 750, sous la conférence 32. Ils agissent sur instructions pour les lieux

d’interpellations et les lieux de destinations. Avant toute prise en charge, les policiers procèdent à des

palpations minutieuses, écartent tout objet dangereux et téléphones portables dans des sacs fermés.

Chaque fiche d’interpellation est systématiquement associée à la fouille de l’interpellé.

Les chefs de dispositif s’assurent que les fiches d’interpellation sont complètes.

5.1 Les services d’investigations

Seuls trois SAIP de la DTSP 75 (SAIP 10, 14 et 16) traitent les affaires des services

judiciaires de la DSPAP encore en cours le vendredi 7 au soir. À l’issue de ces procédures, ils intègrent

progressivement le dispositif des SAIP « gilets jaunes ».

Parallèlement, à compter de samedi 8 heures, la DRPJ prend à sa charge, au siège des

districts de police judiciaire et au 36 Bastion, l’ensemble des procédures de droit commun de la DSPAP.

Les 16 autres SAIP de la DTSP 75, la ST75 (site Riquet), la SDLII (sites quai de Gesvres et

rue de l’Aubrac) et la SRT (site Evangile), sont dédiés, le samedi 8 et le dimanche 9, aux interpellations

en lien avec l’évènement « gilets jaunes » ; ils ne prennent plus de mises à disposition à partir du vendredi

07 décembre à 18 heures.

Les autorités respectives sont :

Anonymous ID: 387ebe Dec. 7, 2018, 12:27 p.m. No.4201669   🗄️.is đź”—kun   >>1689

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Pg 7 and 8 (END!)

 

  • SAIP D1 : commissaire Patrice RIVIERE, TI 02

  • SAIP D2 : commissaire NaĂŻma MAKRI, TI J20

  • SAIP D3 : commissaire Pierre FREYSSENGEAS, TI 13A

  • ST75 : commissaire divisionnaire Vincent LAFON, TI 72 et commissaire Mickael REMY, TI 72A

  • SDLII : CP Guillaume FAUCONNIER TI 37 (Gesvres) et Nicolas RALLIERES TI 36 (Aubrac)

  • SRT : commissaire Pierre CABON (TI 62),

Un centre de traitement judiciaire est armé dès 9 heures à l’ex dépôt du TGI de Paris à

Paris 01, sous l’autorité de TI 72, par des effectifs de la ST75 renforcés du STADE de la SDSS ; la

surveillance en est assurée par l’USOC de la DOPC. Il agira :

  • dès le matin, pour les vĂ©rifications d’identitĂ© ;

  • et en cas de saturation des capacitĂ©s de gardes Ă  vue prĂ©citĂ©es (500),

Contrairement à la pratique habituelle du CTJ Evangile, celui de la Cité, appuyé sur une

infrastructure plus étoffée, accomplira intégralement les mesures inhérentes à la garde à vue et aux droits

associés. Il veillera, pour les interpellés domiciliés en petite couronne, à contacter le barreau localement

compétent.

Les transferts ultérieurs vers des SAIP de Paris ou de banlieue se feront sur instructions de

TN 750. Pour la banlieue, tout transfèrement passera par le siège de la DTSP qui prendra en charge la

conduite vers un commissariat. A cette fin, les structures judiciaires des CSP de la couronne sont

renforcées par des astreintes pour la journée de dimanche.

Aucun interpellé ou groupe d’interpellés ne sera dirigé vers un SAIP sans avis préalable au CIC DSPAP

qui fixe sa destination.

Le CTJ web sera complété avec rigueur par chaque service d’investigations, sans distinction de Paris

ou banlieue.

5.2 Les Antennes Locales de Police Technique

Les trois ALPT seront renforcées le samedi dès 19 h 00 (03 équipes) jusqu’au dimanche 09

décembre à 19 h 00.

VI – UTILISATION DU PVPP

Le CIC 750 pilote l’enregistrement des séquences d’interpellations par trois opérateurs

vidéo. Les vidéos sont archivées et immédiatement disponibles pour les besoins des enquêteurs.

Gestionnaire des interventions, elle est Ă©galement prioritaire pour avoir la main sur les

caméras.

Dans cet esprit, un opérateur de chaque SLT d’arrondissement et de TN Réseaux est

spécifiquement dédié à la vidéosurveillance, afin d’alerter sans délai le CIC 750 de tout événement

sensible. Il libère ensuite l’accès de la caméra aux fins de poursuite des diligences par le CIC 750, et

d’orientation des équipages vers les secteurs identifiés par l’autorité de commandement.

 

Le tableau des violences urbaines (annexe 4) est complété dès 14 heures et adressé toutes

les deux heures au CIC DSPAP pour rédiger la note de bilan global.

La conférence de travail est la CONF 137, à l’exception du signalement des interpellations

et de la gestion des monospaces et TCP.

Ces deux derniers samedis ont été extrêmement éprouvants. Si l’État a le monopole de la

violence physique légitime, l’usage de la force pour maintenir l’ordre public et assurer la sécurité des

interventions est une lourde responsabilité pour chacun. Dans les conditions difficiles imposées par la

violence à l’égard des policiers et des institutions, le respect des libertés fondamentales, la déontologie, et

le discernement doivent néanmoins toujours présider à l’action. Je sais pouvoir compter sur la maîtrise, le

sang-froid et le professionnalisme de tous, ainsi que sur la rigueur et l’engagement sans faille des

responsables hiérarchiques.

Le directeur de la sécurité de proximité

de l’agglomération parisienne

Frédéric DUPUCH